Les dites Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 7 novembre 2020. Elles peuvent être mises à jour à tout moment.

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après "CGV") sont rédigées par la Micro-Entreprise Atelier Guido, inscrite auprès du Répertoire des Métiers, sous le numéro 850.793.936 RM 21, représentée par Monsieur Guillaume Dautrey, dont le siège social est à l'adresse suivante : 11 grande rue - 21110 Premières, France.

Le client (dénommé ci-après "le client") peut commander en ligne un ou plusieurs produits, confectionnés par la Micro-Entreprise Atelier Guido.

Les présentes CGV sont appliquées pour chaque commande passée en ligne via le site internet www.atelierguido.com

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1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 - Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les dites CGV avant de procéder au paiement et de valider sa commande.

1.2 - Le paiement de la commande vaut pour acceptation des dites CGV. 

1.3 - Le fait que la Micro-Entreprise Atelier Guido ne fasse pas mention d'une quelconque case à cocher pour accepter les dites CGV ne peut prévaloir ultérieurement comme une renonciation de celles-ci.

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     2. COMMANDER SUR LE SITE

2.1 - Les produits mis en ligne et proposés à la vente sont présentés le plus exhaustivement possible. Cependant, ils sont tous uniques et de fabrication artisanale ; il est parfois possible que des variations minimes de mesure, poids ou couleur interviennent. Cela n'engage en rien la responsabilité de la Micro-Entreprise Atelier Guido et ne remet pas en cause la validité de la commande.

2.2 - Une fois la validation de commande réalisée par le client, le contrat est considéré comme valablement conclu entre la Micro-Entreprise Atelier Guido et le client.

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     3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

3.1 - Les prix sont spécifiés pour chaque produit, en euros, toutes taxes comprises.

3.2 -Le paiement doit être réalisé dans son intégralité le jour de la commande, par carte bancaire ; sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par la Micro-Entreprise Atelier Guido et le client.

3.3 - Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce au système de sécurisation SSL Secure Shopping (vos informations de paiement et données personnelles sont cryptées et sécurisées), via l'éditeur de logiciels Wix.com. Ce système garantit au client la confidentialité de ses informations bancaires.

3.4 - En cas de défaut de paiement ou de son annulation par quelconque moyen, de tentative de fraude, la Micro-Entreprise Atelier Guido se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelque-soit sa nature et son niveau d'exécution

 

     4. LIVRAISON

4.1 - La livraison est proposée exclusivement en France métropolitaine. Pour toute commande en dehors de cette zone, il faudra prendre contact avec la Micro-Entreprise Atelier Guido en amont de procéder au paiement. 

4.2 - La Micro-Entreprise Atelier Guido s'engage à livrer la commande dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la validation de la commande.

4.3 - Le client doit s'assurer que les informations communiquées comme étant l'adresse de livraison sont correctes et qu'aucun complément d'adresse ne manque.

4.4 - En cas de retard de livraison dû à un tiers, le client ne pourra en aucun cas tenir pour responsable la Micro-Entreprise Atelier Guido ; tout comme en cas de vol.

4.5 - En cas de retour de commande en raison de l'absence du client ou de mauvaise adresse, une seconde livraison sera organisée par la Micro-Entreprise Atelier Guido, à la charge du client. 

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     5. SERVICE CLIENT ET CONTACT

5.1 - Pour tout complément d'informations ou réclamations, le client doit envoyer un mail à l'adresse l.atelierguido@gmail.com.

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     6. GARANTIES LEGALES

6.1 - Tous les produits proposés à la vente par la Micro-Entreprise Atelier Guido sont soumis au Code de la Consommation.

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     7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1 - La micro-entreprise Atelier Guido veille à ce que les données personnelles  de ses clients et ou membres soient sécurisées.

7.2 - Elle ne sont ni communiquées, ni partagées ; sauf pour les cas suivants : transmission des coordonnées à des tiers faisant partie intégrante de l'acheminement de la commande du client (transporteurs...), aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou personne habilitée (sur ordonnace d'un juge).

7.3 - Conformément à la règlementation européenne en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, le client bénéficie des droits suivants : 

   - un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles 

   - un droit à la suppression de ses données personnelles

7.4 - Pour toute demande d'information, rectification ou de suppression de ses données personnelles, le client doit contacter la micro-entreprise Atelier Guido par mail à l'adresse suivante : l.atelierguido@gmail.com

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